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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux
D048781/02  du 03/03/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2017
Examen : 11/05/2017 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

D048781/02 - Texte E 11931

(Procédure écrite du 11 mai 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.