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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE
COM(2009) 45 final  du 10/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/02/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 25/02/2009

Agriculture et pêche

Correction technique de la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique

Texte E 4276 - COM (2009) 45 final

(Procédure écrite du 25 février 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.