COM(2009) 45 final  du 10/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/02/2009
Examen : 25/02/2009 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Correction technique de la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique

Texte E 4276 - COM (2009) 45 final

(Procédure écrite du 25 février 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.