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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'accords entre l'Union européenne et les pays tiers sur les échanges de produits biologiques
COM (2014) 178 final  du 24/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/03/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 9230

Autorisation d'ouverture de négociations en vue d'accords
avec des pays tiers sur les échanges de produits biologiques

COM (2014) 178 final

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.