Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que d'un échange de lettres accompagnant ledit accord
COM (2018) 678 final  du 08/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/10/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 19/12/2018

Agriculture et pêche

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc

COM (2018) 678 final - Textes E 13512

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.