Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
E3874 - COM (2008) 247 final du 08/05/2008

Texte déposé au Sénat le 28/05/2008
Examen par la délégation le 13/06/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/10/2008