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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, en ce qui concerne la demande d'adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni
COM (2019) 140 final  du 12/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/03/2019