Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les

annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et

du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux

résidus de cyantraniliprole, de cyazofamide, de cyprodinil, de

fenpyroximate, de fludioxonil, de fluxapyroxad, d'imazalil, d'isofétamide, de

krésoxym-méthyl, de lufénuron, de mandipropamide, de propamocarbe, de

pyraclostrobine, de pyriofénone, de pyriproxyfène et de spinétoram

présents dans ou sur certains produits

D063958/04  du 24/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/03/2020