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Agriculture et pêche

Projet de décision de la Commission du modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne la possibilité d'utiliser certains sous-produits animaux pour l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages en Italie et en Grèce
 du 01/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/09/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 17/09/2010