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Agriculture et pêche

Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
COM(2010) 666 final  du 15/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 01/12/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5835

Modification des dispositions législatives relatives aux mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton (directive 2000/75/CE) afin d'étendre l'emploi des vaccins dits « inactivés »

COM (2010) 666

(Procédure écrite du 1er décembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.