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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir deux nouveaux groupes fonctionnels d'additifs pour l'alimentation animale
D054793/06  du 26/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/03/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.