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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2016) 545 final  du 29/08/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.