Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcAgriculture et pêche
Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du
règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce
qui concerne les limites maximales de résidus de chlorantraniliprole, de
fludioxonil et de prohexadione dans ou sur certains produits
E7991 - D024734/02 du 09/01/2013
Texte déposé au Sénat le 14/01/2013
La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.
