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Agriculture et pêche

Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, en ce qui concerne la demande d'adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni
COM (2019) 184 final  du 10/04/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/04/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.