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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D031808/02  du 26/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/03/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 14/03/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9134

Liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016
sur la structure des exploitations agricoles

D031808/02

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.