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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants

D025799/04  du 23/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 8326

Limites autorisées de certaines biotoxines marines
dans les mollusques bivalves vivants

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.