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Agriculture et pêche

Proposition de directive du Conseil simplifiant les procédures et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE
COM (2008) 120 final  du 03/03/0008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/07/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2008
Examen par la délégation le 04/06/2008

Agriculture et pêche

Mise en place de procédures administratives simplifiées
dans les domaines vétérinaire et zootechnique

Texte E 3814 - COM (2008) 120 final

(Procédure écrite du 4 juin 2008)

Cette directive a pour objectif de simplifier et d'harmoniser les procédures actuelles de mise à jour et de publication, dans les domaines vétérinaire et zootechnique, des listes d'établissements de police sanitaire et d'organisations d'élevage agréés dans les États membres et les pays tiers ainsi que les listes de certains laboratoires nationaux de référence et d'autres laboratoires agréés. A cet effet, elle prévoit de modifier 20 directives et une décision. L'adoption d'une procédure simplifiée en remplacement des différentes procédures actuelles doit bénéficier à l'ensemble des acteurs du secteur en termes d'allègement de la charge de travail et des contraintes administratives.

La délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte de nature technique qui vise à mettre en place des procédures administratives simplifiées dans les domaines vétérinaire et zootechnique.