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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D039970/04  du 24/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/11/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 12/02/2016

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

D039970/04 - Texte E 10745

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.