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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM (2018) 710 final  du 24/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/10/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 19/12/2018

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

COM (2018) 710 final - Texte E 13576

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.