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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales pour les résidus de l'acéquinocyl, du bixafen, du diazinon, du difénoconazole, de l'étoxazole, du fenhexamide, du fludioxonil, de l'isopyrazam, de la lambda-cyhalothrine, du profenofos et du prothioconazole dans ou sur certains produits
D026699/02  du 17/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/06/2013
Examen : 09/07/2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 8416

Limites maximales pour les résidus de certains pesticides
dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 9 juillet 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.