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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
D043107/03  du 21/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 10/05/2016

Agriculture et pêche

Enregistrement des fiches techniques relatives à la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

D043107/03 - Texte E 11036

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.