Modification de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 concernant le gibier d'élevage

Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier d'élevage

 du 15/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/10/2010
Examen : 10/11/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 5729 et E 5730

Modifications de la réglementation applicable à la production et
à la mise sur le marché de la viande de gibier sauvage et d'élevage

(Procédure écrite du 10 novembre 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.