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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fénarimol, de métaflumizone et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D030333/02  du 22/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2014
Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Textes E 9040, E 9043 et E 9090

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits

D030333/02, D030331/02 et D030448/02

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.