Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Iles Salomon

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/04/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 02/05/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7247

Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Iles Salomon

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.