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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en acide cyanhydrique des amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la vente au consommateur final
D048376/04  du 06/03/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.