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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM (2012) 720 final  du 03/12/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/12/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 20/12/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7928

Possibilités de pêche en 2013
pour les stocks halieutiques en mer Noire

COM (2012) 720 final

(Procédure écrite du 20 décembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.