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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/14
COM (2013) 507 final  du 09/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/07/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 25/07/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8505

Fixation des possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe
de Gascogne pour la campagne de pêche 2013-2014

COM (2013) 507 final

(Procédure écrite du 25 juillet 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.