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Agriculture et pêche

Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
COM(2010) 325 final  du 22/06/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/06/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 09/07/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5439

Restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot
dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

COM(2010) 325 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.