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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'Éthyl Lauroyl Arginate utilisé comme conservateur dans certains produits à base de viande traités thermiquement
D030942/02  du 06/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/02/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 06/03/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9068

Autorisation de l'utilisation de l'additif alimentaire
Éthyl Lauroyl Arginate (E 243) comme conservateur dans
certains produits à base de viande traités thermiquement

D030942/02

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.