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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique
D023740/05  du 25/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/02/2013
Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 8040

Mise à jour technique du règlement n° 2003/2003
relatif aux engrais

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.