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Agriculture et pêche

Recommandation de la Commission autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Seychelles
SEC(2010) 540 final  du 07/05/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/05/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 02/06/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5327

Ouverture de négociations avec les Seychelles
afin d'établir, à compter de 2011, les possibilités de pêche communautaires et leur contrepartie financière

SEC (2010) 540 final

(Procédure écrite du 2 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.