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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2018) 119 final  du 08/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2018
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant les possibilités de pêche de lançons

COM (2018) 119 final - Texte E 12864

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.