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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) n° 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse
D024821/04  du 10/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/04/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 23/04/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8218

Fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse
pour le contrôle des aliments pour animaux

(Procédure écrite du 23 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.