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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 (présentée par la Commission)
COM (2011) 161 final  du 31/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/04/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/05/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6174

Position de l'Union européenne en vue de l'éventuelle prorogation d'un an de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999

COM (2011) 161 final

(Procédure écrite du 11 mai 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.