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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne à l'égard des propositions de modification de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et de son annexe, lors des cinq prochaines réunions de la Commission baleinière internationale, y compris les réunions intersessions connexes
COM(2011) 495 final  du 25/08/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6568

Position de l'Union européenne à l'égard des propositions de modification de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

COM (2011) 495 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.