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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, de fenhexamide, de krésoxim-méthyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D038149/02  du 07/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/05/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 25/06/2015

Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

D038149/02 - Texte E 10274

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.