Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2017) 656 final  du 09/11/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.