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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-D, de beflubutamid, de cyclanilide, de diniconazole, de florasulam, de métolachlore et S-métolachlore et de milbémectine présents dans ou sur certains produits
D027518/03  du 02/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/10/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 25/10/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8696

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 25 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.