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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Chili relatif à la conclusion de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud Est
COM (2010)154 final  du 19/04/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 03/06/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/04/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 02/06/2010

Agriculture et pêche

Textes E 5269 et E 5270

Signature, application provisoire et conclusion de l'accord
avec le Chili concernant la pêche de l'espadon
dans le sud-est du Pacifique

COM (2010) 153 final et COM (2010) 154 final

(Procédure écrite du 2 juin 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.