Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginate de sodium (E 401) dans certains fruits et légumes non transformés
D033633/02  du 03/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2014
Examen : 23/07/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Textes E 9499 et E 9500

Modifications techniques de la législation relatives aux additifs alimentaires

D033633/02 et D033634/02

(Procédure écrite du 23 juillet 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.