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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (version codifiée)

COM (2003) 297 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/07/2003
Examen par la délégation le 16/09/2003

Politique agricole et de la pêche

Organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande de porc (codification)

Texte E 2330 - COM (2003) 297 final

(Procédure écrite du 16 septembre 2003)

L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement de 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.

Le nouveau règlement se substituera aux divers règlements qui ont modifié le règlement d'origine ; il en préserve totalement la substance et se borne à regrouper ces différents textes en y apportant les seules modifications formelles requises.

Dans ce contexte, la délégation a estimé inutile d'intervenir sur ce texte.