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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations, au nom de l'Union européenne, pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec le Mozambique
COM (2014) 206 final  du 01/04/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/04/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 05/05/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9291

Autorisation d'ouverture de négociations en vue
du renouvellement de l'accord de pêche avec le Mozambique

COM (2014) 206 final

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.