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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission concernant un objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de dindes, tel que prévu par le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil
 du 04/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/09/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7648

Objectif de réduction de la prévalence de deux salmonelles
dans les cheptels de dindes

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.