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Agriculture et pêche

Projet de REGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
7069/10  du 04/03/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/05/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/03/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/04/2010

Environnement

Texte E 5170

Modification des limites maximales de résidus
applicables à certains produits pesticides présents
dans ou sur certains fruits, légumes et céréales

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.