Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcAgriculture et pêche
Projet de REGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
E5170 - 7069/10 du 04/03/2010
Texte déposé au Sénat le 12/03/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/04/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/05/2010
Environnement
Texte E 5170
Modification des limites
maximales de résidus
applicables à certains produits
pesticides présents
dans ou sur certains fruits, légumes et
céréales
(Procédure écrite du 16 avril 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
