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Agriculture et pêche

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l'ochratoxine A
 du 03/11/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/11/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 17/11/2009

Questions sociales et santé

Texte E 4908

Fixation de teneurs maximales d'ochratoxine A
dans certaines denrées alimentaires

(Procédure écrite du 17 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.