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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar
COM (2015) 41 final  du 29/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Limitation des possibilités de pêche récréative pour le bar
dans l'Atlantique du Nord-Est

COM (2015) 41 final - Texte E 10019

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.