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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance «Acide carminique, carmin (E 120)» dans certains produits à base de viande traditionnels dans les territoires d'outre-mer français
D060619/03  du 06/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/03/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.