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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 608/2004 concernant l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol
D025414/03  du 16/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 29/05/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8242

Règles relatives à l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires auxquels sont ajoutés des phytostérols, esters
de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.