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Agriculture et pêche

Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie
E6017 - SEC (2011) 137 final du 03/02/2011

Texte déposé au Sénat le 09/02/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 18/03/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6017

Ouverture de négociations avec la Mauritanie
pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche

SEC (2011) 137 final

(Procédure écrite du 18 mars 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.