Renouvellement du protocole à l'accord de partenariat avec la Mauritanie dans le secteur de la pêche

Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie

SEC (2011) 137 final  du 03/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/02/2011
Examen : 18/03/2011 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 6017

Ouverture de négociations avec la Mauritanie
pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche

SEC (2011) 137 final

(Procédure écrite du 18 mars 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.