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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement(CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées
D025479/03  du 25/02/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/03/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 21/03/2013

Agriculture et pêche

Textes E 8120, E 8121 et E 8143

Modifications techniques du règlement (CE) n° 1333/2008
sur les additifs alimentaires

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.