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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits
D059760/07  du 18/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2020